Le Lab Teddy Parra Laboratoire des techniques de la mode

Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation


Clause n° 1 : Acceptation

Tout accès au site web de TEDDY PARRA SAS, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site web de TEDDY PARRA SAS telles que définies ci-après.

Clause n° 2 : Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de TEDDY PARRA SAS, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, commentaires, photographies, illustrations, graphismes, images animées ou non, sons, vidéos, marques, logos, symboles, code html, ci-après dénommées le Contenu, ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et TEDDY PARRA SAS. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

Clause n° 3 : Liens hypertextes avec des sites tiers

TEDDY PARRA SAS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de TEDDY PARRA SAS et un site tiers ne signifie pas que TEDDY PARRA SAS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de TEDDY PARRA SAS, à tout utilisateur du site web de TEDDY PARRA SAS de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web de TEDDY PARRA SAS et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de TEDDY PARRA SAS sans passer par sa page d’accueil.

Clause n°4 : Droits de propriété intellectuelle

Le site web de TEDDY PARRA SAS et son Contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TEDDY PARRA SAS.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de TEDDY PARRA SAS est interdit sans l’accord écrit préalable de TEDDY PARRA SAS.

Clause n°5 : Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de TEDDY PARRA SAS – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que TEDDY PARRA SAS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. TEDDY PARRA SAS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

TEDDY PARRA SAS ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et TEDDY PARRA SAS.

TEDDY PARRA SAS ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si TEDDY PARRA SAS a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de TEDDY PARRA SAS pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à cinq cents (500) euros.

Clause n°6 : Données personnelles

TEDDY PARRA SAS peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle ou personnelle, son numéro de téléphone, son adresse email pour lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande et pour savoir comment le contacter.

De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : lelab@teddyparra.com.

Clause n° 7 : Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sur le site sont les suivantes :

Ouverture de compte Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion Lors de la connexion de l’utilisateur sont enregistrés, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil L’utilisation des prestations permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement Dans le cadre du paiement des formations les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur peuvent être enregistrées.

Communication Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications font l’objet d’une conservation temporaire.

Clause n° 8 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Clause n° 9 : Partage des données personnelles avec des tiers

Aucune données n'est transférée, stockée et traitée en dehors du territoire de l'union européenne.

TEDDY PARRA SAS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et TEDDY PARRA SAS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Clause n° 10 : Cookies

Le site web de TEDDY PARRA SAS n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de TEDDY PARRA SAS peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de TEDDY PARRA SAS. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : lelab@teddyparra.com.

Clause n° 11 : Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • supprimer leur compte. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public, même après la suppression du compte ;
  • exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, TEDDY PARRA SAS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

Clause n° 12 : Évolution des clauses relatives aux données personnelles

TEDDY PARRA SAS se réserve le droit d’apporter toute modification aux clauses relatives à la protection des données à caractère personnel à tout moment et s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de supprimer son compte.

Clause n° 13 : Avertissement aux utilisateurs

TEDDY PARRA SAS n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de TEDDY PARRA SAS.

A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme « Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à TEDDY PARRA SAS par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à TEDDY PARRA SAS tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. TEDDY PARRA SAS se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

Clause n° 14 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, TEDDY PARRA SAS pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Clause n° 15 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas TEDDY PARRA SAS.

Clause n° 16 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

TEDDY PARRA SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et il leur appartient de les consulter périodiquement.

Clause n° 17 : Loi applicable – indépendance des clauses

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPÉTENT.

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

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